Conditions générales d'utilisation du site
Dernière mise à jour : 10/09/2026
Portée. Les présentes conditions régissent l'utilisation du site vitrine www.comptachips.com. L'utilisation de la plateforme ComptaChips (espace client accessible après connexion) est régie par des conditions générales de vente et d'utilisation du service distinctes, acceptées lors de la souscription.
1. Objet
Le site a pour objet de présenter le logiciel ComptaChips, ses fonctionnalités et ses offres, de permettre la prise de rendez-vous de démonstration et la prise de contact, et de rediriger les utilisateurs vers leur espace client.
2. Acceptation
La navigation sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. L'éditeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire ni des dommages résultant de l'impossibilité d'accéder au site. Les frais d'accès à internet et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
4. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- perturber le fonctionnement du site, notamment par des requêtes automatisées excessives ;
- tenter d'accéder à des zones non publiques ou d'en contourner les protections ;
- extraire ou réutiliser de manière substantielle le contenu du site ;
- transmettre, via les formulaires, des contenus illicites, injurieux ou des données personnelles de tiers sans base légale.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite, dans les conditions rappelées aux mentions légales. Une courte citation avec lien vers la source reste possible dans les conditions de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
6. Informations fournies
Les descriptions de fonctionnalités, les tarifs et les éléments d'information relatifs à la réglementation comptable et fiscale sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Ils ne constituent pas un conseil comptable, fiscal ou juridique personnalisé. Seuls les documents contractuels de la souscription engagent l'éditeur.
7. Prise de rendez-vous et formulaires
La réservation d'une démonstration s'effectue sur le service tiers Calendly, soumis à ses propres conditions. Les informations transmises par les formulaires du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Une demande de rendez-vous ou de contact ne constitue ni une commande, ni un engagement contractuel de part et d'autre.
8. Liens hypertextes
Le site comporte des liens vers des ressources externes sur lesquelles l'éditeur n'a aucun contrôle ; il décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur disponibilité.
9. Données personnelles et cookies
Voir la politique de confidentialité et la page cookies.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents de Montpellier, sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs.