Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15/09/2026
La présente politique décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elle couvre le site www.comptachips.com
1. Responsable de traitement
ComptaChips SAS,
société par actions simplifiée, dont le siège est situé
29 rue Paul Cézanne, 34130 MAUGUIO, immatriculée sous le numéro
440 298 651.
Contact :
dpo@comptachips.com
—
Barbera bruno.
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse à une demande de contact | Nom, société, e-mail, téléphone, contenu du message | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prise de rendez-vous de démonstration | Nom, e-mail, créneau choisi, informations que vous ajoutez | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du rendez-vous |
| Création et gestion du compte, exécution du service | Identité, e-mail professionnel, données de l'entreprise (SIREN, adresse), journaux de connexion | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat, puis 5 ans (prescription commerciale) |
| Facturation et comptabilité de l'abonnement | Coordonnées de facturation, historique des paiements | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Sécurité du service et traçabilité | Journaux techniques, adresses IP de connexion, journal d'audit | Intérêt légitime à sécuriser le service (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Mesure d'audience du site | Aucune donnée — voir la page cookies | Sans objet | Sans objet |
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque : sans eux, la demande ne peut pas être traitée. Les autres champs sont facultatifs.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de l'éditeur et aux prestataires strictement nécessaires à la fourniture du service, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| OVH | Hébergement du site commerciale | Union européenne |
| Calendly | Prise de rendez-vous de démonstration | États-Unis (voir § 4) |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Des données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.
4. Transferts hors de l'Union européenne
La prise de rendez-vous s'effectue sur le service Calendly, édité par une société établie aux États-Unis. En cliquant sur « Choisir un créneau », vous quittez le présent site et vous vous rendez volontairement sur calendly.com : les données que vous y saisissez (nom, e-mail, créneau) sont traitées par Calendly selon sa propre politique de confidentialité. Ce choix d'intégration par simple lien a été retenu précisément pour qu'aucun traceur Calendly ne soit déposé à votre insu pendant votre visite sur notre site.
5. Sécurité
- chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) sur le site commerciale;
7. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- droit d'accès à vos données et d'obtention d'une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement, lorsque la conservation n'est pas requise par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsqu'il constitue la base du traitement.
Ces droits s'exercent par e-mail à contact@comptachips.com ou par courrier à l'adresse du siège. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Si votre demande porte sur des données présentes dans l'espace ComptaChips d'une entreprise cliente (vous êtes par exemple salarié, client ou fournisseur de celle-ci), adressez-vous à cette entreprise, qui en est le responsable de traitement ; nous la relaierons si nécessaire.
8. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.